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GCS

Conditions générales de vente Généralités :  Objet  Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et des services proposés par KRYPTSYS sis au 15 rue des Tamaris 91160 Longjumeau, eurl enregistrée au registre de commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro   sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.kryptoow.com/store. Elles régissent les relations entre la boutique commerciale en ligne de KRYPTSYS dénommée « KRYPTOOW » Et Son Client (entité morale, particulier) ci-après désigné « Client ». Condition préalable à la commande de produits ou services sur la boutique en ligne de KRYPTSYS dénommé KRYPTOOW. Toute commande sur le site internet www.kryptoow.com , ci-apres designé le « Site » implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site à la page internet http://kryptoow.com/terms-conditions/. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Aire géographique. La vente en ligne des produits et services proposés par KRYPTOOW est ouverte aux acheteurs justifiant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

Caractéristiques des produits et services proposés. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages internet de KRYPTOOW. Les produits sont au format dématérialisé, accessible uniquement par téléchargement.

Commande. Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement ouvrir un compte personnel sur le Site, remplir une fiche d’identification avec son nom et prénom, son adresse mail et le numéro de son mobile (ou toutes les coordonnées demandées) ou s’identifier avec son login et mot de passe personnel et confidentiel, valider son panier, vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues et confirmer sa demande de règlement.

Consentement Le consentement est exprimé lorsque le client a confirmé sa commande. Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmé par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre KRYPTOOW et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes est effectué par la plateforme PAYPAL, qui utilise le protocole SSL (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’un tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Tarifs et incidents de paiement Les prix applicables sont ceux exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas d’incident de paiement ou de rejet de paiement par les établissements bancaires, KRYPTOOW peut avertir le Client et lui proposer un autre moyen de paiement. Une grille tarifaire est disponible gratuitement sur le site www.kryptoow.fr et indique le cout des prestations fournis (prix des communications et connexions) par KRYPTOOW. KRYPTOOW se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication/connexion/gestion à tout moment en fonction de l’évolution du marché des télécommunications et de l’évolution du marché de l’accès à Internet. Les nouveaux tarifs seront immédiatement applicables, en cas de modification. Ils seront accessibles pour les titulaires d’e-crédit actif de KRYPTOOW et pour les tarifs des communications, sur le site : www.kryptoow.com. Les communications téléphoniques sont décomptées, à la minute et selon les tarifs KRYPTOOW en vigueur au moment de la communication téléphonique.

Crédit téléphonique KRYPTOOW alimente le compte du Client pour des communications téléphoniques au jour de leur acquisition et aux tarifs de KRYPTOOW. Ils sont associés à un code Pin Secret, un numéro d’accès à nos serveurs. Le code secret est strictement confidentiel. Il garantit que son détenteur est, pour KRYPTOOW, le porteur et utilisateur légitime du crédit.

Communications téléphoniques Les appels doivent être émis au moyen de téléphones à fréquence vocale. Toute minute de communication commencée est « indivisible » et intégralement due. Un cout forfaitaire supplémentaire par minute est facturé au client depuis une cabine. Pour les appels vers les téléphones mobiles ainsi que les appels vers des téléphones fixes situés dans certains pays faisant l’objet d’une liste mise périodiquement à jour et disponible pour tout utilisateur, il est compté à l’utilisateur de la carte (et déduit de son solde de communications), un forfait supplémentaire de communication pour chaque appel abouti (appel pour lequel le destinataire décroche ou un répondeur téléphonique se déclenche), outre les communications décomptées normalement comme indiqué ci-dessus.

Délai et mode de livraison :Une fois la transaction validée, le client reçoit immédiatement et par email une facture électronique contenant toutes les données nécessaires à l’utilisation de son crédit et accède à l’utilisation de son crédit . KRYPTOOW ne fournit aucune facturation autre que le mail. A sa demande adressée a client@kryptoow.com le Client peut recevoir le détail de ses communications. KRYPTOOW ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au téléchargement du produit ou service.

Remboursement et rétractation Un droit de rétractation et de remboursement est ouvert au Client n’ayant pas consommé le produit ou service, ce délai court de 7 jours francs à compter de la date d’envoi de l’e-mail de livraison de la commande. Les demandes sont adressées à client@kryptoow.com. Aucun remboursement ne pourra etre effectué après une première utilisation du produit ou service.

Litige Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d’horodatage et de taxation dont dispose KRYPTOOW et que le client reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu’elles traitent de l’existence, l’origine de l’appel, la date, la durée de communication/connexion, la destination de l’appel.

Durée de validité Les prestations associées au crédit téléphonique sont utilisables pendant une durée de trois mois à partir de la première utilisation. Au delà, l’e-crédit n’est plus utilisable et la valeur restante est perdue.

Programme de parrainage les clients s’engagent librement dans le programme de parrainage. Un client peut parrainer plusieurs filleuls. L’acte de parrainage ne génère des commissions que lors des achats effectués par les filleuls. Le programme de parrainage en cours de validité à compter du 22/08/2014 pour une durée de trois (3) mois permet au parrain de recevoir en crédit d’appel 1% du montant de tous les achats effectués par le(s) filleul(s) sur la période. Les commissions sont versées sous la forme d’une carte adressée  au parrain à l’adresse mail indiquée. Il est utilisable dans les mêmes conditions qu’un crédit d’appel avec une date de validité et une date limite d’utilisation. Il n’est pas remboursable à un tiers.

Loi informatique et liberté Les informations nominatives qui sont demandées au client sont couvertes par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Et sont nécessaires au traitement des demandes du client. Le client dispose du droit individuel d’accès et de rectification que lui reconnaît cette loi. Il sait également que ces informations peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale, d’une communication à des tiers ou d’une cession de fichiers, conformément aux dispositions applicables ; sauf à s’y opposer en écrivant à KRYPTOOW à l’adresse suivante : KRYPTOOW–15 rue des tamaris 91160 Longjumeau.

Responsabilités et force majeure KRYPTOOW fera ses meilleurs efforts et s’oblige à des moyens pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients La responsabilité de KRYPTOOW ne saurait être mise en cause en cas de : • Dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique utilisé par le client, • Qualité défectueuse de la liaison téléphonique ou informatique du client, • Mauvaise installation, configuration ou utilisation du système informatique ou du système d’accès à Internet, ou de l’utilisation d’un système ne présentant pas les normes requises ou les conditions sollicitées par KRYPTOOW, • Modifications apportées aux services téléphoniques ou informatiques par des tiers (opérateurs), • Dysfonctionnement et/ou interruption des services des opérateurs français et/ou étrangers et des réseaux de télécommunication en France ou à l’étranger, • Opérations de maintenance, réparation, renforcement et extension de réseau effectués par KRYPTOOW ou par des tiers (tels les opérateurs français et étrangers), • Panne informatique ou télématique liée aux équipements de l’utilisateur ou de KRYPTOOW, • Virus informatique et intrusion sur les systèmes de l’utilisateur rendus possibles du fait de la connexion à la plate-forme de KRYPTOOW. Il est précisé qu’en revanche, l’envoi par l’utilisateur, sur la plate-forme informatique de KRYPTOOW, de fichiers contenant des virus entraîne la responsabilité de l’auteur de l’envoi qui pourra être poursuivi de ce chef. Enfin, au cas où la responsabilité de KRYPTOOW pourrait être engagée, le montant maximal de l’indemnisation mise à sa charge sera limité à la valeur faciale du crédit téléphonique KRYPTOOW acquis par le client, auteur des demandes. Les crédits téléphoniques KRYPTOOW ne pourront faire l’objet d’aucune reprise, ni échange, ni remboursement. Par l’acquisition d’un crédit téléphonique KRYPTOOW, le client devient le seul propriétaire et responsable de son crédit téléphonique et seul responsable des éléments qui lui sont confiés par KRYPTOOW (numéros de carte, codes d’accès, nom d’utilisateur/login, mot de passe, …). De ce fait l’utilisation de ces éléments est considérée comme effectuée par cet utilisateur ou pour son compte par un porteur légitime. KRYPTOOW ne peut être tenu responsable du vol ou de la perte de la carte par le client qui ne pourra engager la responsabilité de KRYPTOOW à ce titre. Ainsi, l’utilisateur ne pourra former « opposition » auprès de KRYPTOOW qui ne sera pas tenu de suspendre l’activation de la carte. De même, l’utilisateur s’interdit de demander à KRYPTOOW de lui rembourser le solde des prestations (tel que le crédit de communications ou de connexion) qui demeurait sur sa carte au jour de son vol ou de sa perte. L’utilisateur s’interdit également de demander à KRYPTOOW le remboursement de toute recharge qui aurait été effectuée grâce à l’un des moyens de paiement de l’utilisateur, même si les prestations sont effectuées par un tiers (même en l’absence de vol ou de perte de la carte).

Droits de propriété Les produits et services de KRYPTOOW ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de KRYPTSYS eurl. A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.  

Protection des données personnelles Lors de la première inscription sur le Site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment nom, prénom, raison sociale, adresse géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs. Le Client certifie que les informations communiquées sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes. KRYPTOOW veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédees ou échangées. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de KRYPTOOW d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de données communiquées par lui. Toute demande sera adressée par courrier à 15 rue des tamaris 91160 Longjumeau, par e-mail : client@kryptoow.com. Déclaration a la CNIL formule simplifiée.  

Lois juridictions et compétences Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis a la juridiction parisienne compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

Pour contacter KRYPTOOW Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de KRYPTOOW par e-mail : client@kryptoow.com, par téléphone au : 0953628010 et par la poste : 15 rue des Tamaris 91160 Longjumeau.